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Lorsque la 69^e Assemblée générale des Nations Unies s’est ouverte en septembre, les négociations sur le programme de développement pour l’après 2015 demeuraient un concept abstrait à bien des égards. Les questions organisationnelles du sommet de septembre 2015 pour adopter l’ordre du jour n’étaient pas réglées. Les co-facilitateurs des négociations sur l’ordre du jour n’étaient pas encore nommés, et le calendrier des consultations initiales, même sur l’organisation des négociations était inconnu. Au cours de la deuxième séance du Comité, les délégations ont exprimé des doutes sur la façon dont les négociations sur le programme de développement pour l’après 2015 seraient traitées parallèlement à l’ordre du jour annuel du Comité.

Après plusieurs événements qui se sont tenus à la fin octobre et au début novembre, le paysage du développement durable a commencé à se préciser davantage, de nombreuses pièces se mettant en place rapidement. Cette mise à jour des politiques présentera un aperçu actualisé du voyage vers le programme de développement pour l’après 2015 incluant: les personnes montrant la voie, les points de contrôle à passer, et les interprétations de quelques termes clés.

Qui fait quoi

Le Président de l’Assemblée générale des Nations Unies (AGNU), Sam Kutesa, Ministre des affaires étrangères de l’Ouganda, est responsable des grandes décisions qui guident les États membres à travers les négociations intergouvernementales. Ce travail comprend la nomination des co-facilitateurs, l’établissement de leur mandat, et la création d’opportunités de débat thématique de haut niveau. Kutesa a nommé l’ensemble de co-facilitateurs suivants:

• Macharia Kamau, Représentant permanent du Kenya, et David Donoghue, Représentant permanent de l’Irlande, nommés le 17 octobre pour mener « des consultations ouvertes, inclusives et transparentes sur le programme de développement pour l’après 2015, comprenant l’organisation et les modalités des négociations intergouvernementales et les questions en suspens liées au Sommet pour l’adoption du programme de développement pour l’après 2015 ». Le 17 novembre, Donoghue et Kamau ont publié une proposition de modalités des négociations, y compris les dates d’un maximum de dix séances de négociation, avec d’autres propositions cocnernant les paramètres du processus de négociation.
• Ib Petersen, Représentant permanent du Danemark, et Robert Aisi, Représentant permanent de la Papouasie-Nouvelle-Guinée, nommés le 30 octobre pour poursuivre les consultations afin de finaliser le projet de résolution sur les modalités d’organisation du sommet des Nations Unies pour l’adoption du programme de développement pour l’après 2015, qu’ils ont commencé au cours de la 68^e session de l’AGNU. Un projet de résolution sur le sommet a été préparé, mais les dates proposées sont en cours de renégociation. Selon les participants aux consultations informelles-informelles le 19 novembre, un accord n’est pas encore en vue.
• Geir Pedersen, Représentant permanent de la Norvège, et George Talbot, Représentant permanent du Guyana, nommés le 8 octobre en tant que co-facilitateurs de « consultations ouvertes, inclusives et transparentes » sur toutes les questions liées à la troisième Conférence internationale sur le Financement du développement (FdD) et son processus préparatoire. Pedersen et Talbot ont dressé une « feuille de route », comprenant des séances avec des groupes d’experts à la fin de 2014 pour informer les États membres sur les questions de fond liées au financement du développement, suivies par trois « séances de rédaction », dans la première moitié de 2015, à partir du 27 janvier. La structure attendue – bilan et négociation – est similaire à la procédure suivie par le Groupe de travail ouvert (GTO) sur les objectifs de développement durable (ODD).

Amina Mohammed, la Conseillère spéciale des Nations Unies pour la planification du développement de l’après 2015, est chargée du rapport de synthèse du Secrétaire général de toutes les contributions qui ont été présentées jusqu’à présent en ce qui concerne le programme de développement pour l’après 2015. Ce rapport est attendu d’ici la fin de 2014, et devrait jouer un rôle important dans le démarrage du processus de négociation intergouvernemental en 2015.

Le Secrétaire général Ban Ki-moon, a constamment cherché à relever le profil du processus entourant le programme de développement pour l’après 2015 au cours des dernières années, et le nouveau programme sera adopté pendant son mandat. Mais la majeure partie de la période de mise en œuvre du nouveau programme se déroulera pendant le mandat du prochain Secrétaire général, qui devrait s’étaler de 2017 à 2021, avec possibilité de renouvèlement pour couvrir la période jusqu’à 2026.

Enfin, Martin Sajdik, Représentant permanent de l’Autriche, est le Président du Conseil économique et social des Nations Unies (ECOSOC). En 2015, l’ECOSOC tiendra la prochaine session du Forum politique de haut niveau sur le développement durable (FPHN 3), qui a reçu mandat du résultat de Rio+20 de remplacer la Commission sur le développement durable par un organe chargé du suivi de la mise en œuvre du développement durable.

Les points de contrôle

Au cours des huit prochains mois, les gouvernements progresseront vers un accord sur le programme de développement pour l’après 2015, grâce à une série de décisions clés.

• Tout d’abord, ils doivent finaliser les modalités du Sommet, en particulier la date de l’évènement.
• Deuxièmement, ils doivent décider des modalités et de l’organisation du travail pour les négociations intergouvernementales sur le programme lui-même. Deux réunions plénières ont eu lieu le 4 novembre et 10 novembre. Parmi les principales questions soulevées par les gouvernements figuraient: l’ouverture du processus, le genre d’éléments que le programme comprendra, et le nombre et la fréquence des réunions de négociation. Concernant la portée et les éléments du programme, les délégations envisagent, entre autres questions: la question de savoir s’ils établiront des indicateurs dans le cadre des négociations intergouvernementales ou laisseront cette tâche au système des Nations Unies; le type de mécanisme de responsabilisation/surveillance qui sera utilisé; la portée d’une déclaration politique potentielle ou d’un autre type de discours pour accompagner l’objectif fixé; et la façon de gérer les MMŒ. Le document des co-facilitateurs suggère qu’un document final pour adoption lors du sommet de septembre 2015 comprendra quatre éléments principaux: une déclaration d’introduction; les ODD, les cibles et les indicateurs; les MMŒ et un nouveau partenariat mondial; et un cadre pour le suivi et l’examen de la mise en œuvre. Concernant le calendrier des négociations, certains gouvernements ont demandé trois réunions, peut-être juste avant ou juste après les séances de rédaction sur le FdD, tandis que d’autres envisageaient beaucoup plus de réunions: le Groupe africain a suggéré une réunion de sept jours chaque mois, pendant sept mois. La feuille de route des co-facilitateurs propose les séances de négociation suivantes: du 19 au 21 janvier, du 3 au 6 février, du 17 au 20 février, du 9 au 13 mars, du 23 au 27 mars, du 20 au 24 avril, du 18 au 22 mai, du 22 au 25 juin, du 20 au 24 juillet et du 27 au 31 juillet 2015. Ce calendrier a été ouvert à la discussion des États membres lors des consultations sur les modalités des négociations le 3 décembre et le 16 décembre.
• D’ici la fin de 2014, le Rapport de synthèse du Secrétaire général doit être aux États membres des Nations Unies. Beaucoup d’anticipation entoure la publication de ce document, et le rôle qu’il pourrait jouer en tant que fondement pour les négociations en 2015. Bon nombre de délégués attendent de voir comment le rapport de synthèse traitera les ODD. Certains ont suggéré que les 17 objectifs et 169 cibles proposés devraient être réduits, « simplifiés », ou à tout le moins organisés d’une façon ou d’une, comme dans des « groupes ». D’autres craignent que cette approche ne réduise la portée du programme dans la pratique.
• Les négociations intergouvernementales devraient commencer en janvier 2015. Les co-facilitateurs ont proposé que la première session de négociation ait lieu du 19 au 21 janvier.
• En février 2015, le Président de l’AGNU convoquera un événement thématique de haut niveau sur les moyens de mise en œuvre du programme de développement pour l’après 2015. En mars, il en convoquera un sur l’égalité de genre et l’autonomisation des femmes dans le programme de développement pour l’après 2015.
• La troisième session du FPHN se réunira du 26 juin au 8 juillet et devrait explorer la composante « évaluation » du programme de développement pour l’après 2015.
• Enfin, la conférence sur le FdD se réunira du 13 au 16 juillet 2015, à Addis-Abeba, en Éthiopie. Les préparatifs sont en cours, les États membres discutant de manière informelle des questions de fond concernant la feuille de route présentée par Pedersen et Talbot.

Traductions/Interprétations

Comme les gouvernements entamaient leurs discussions sur les questions clés dans les séances plénières informelles plus tôt ce mois, ils ont attribué différentes interprétations à des phrases et éléments clés du processus.

GTO: Base du programme, ou fondement pour aller de l’avant?

Un ensemble de délégations a qualifié le rapport du GTO de « plate-forme solide » et de « bon fondement pour aller de l’avant », sur lequel les négociations intergouvernementales devraient « s’appuyer » dans leurs efforts pour mettre en place le but pour le programme de développement pour l’après 2015. Cette position est reliée à un intérêt pour un ensemble plus réduit d’objectifs et cibles. Par exemple, une délégation a indiqué que les 169 cibles proposées « ne seront pas gérables par aucun pays, développé ou en développement », tandis qu’un autre a simplement plaidé pour un nombre réduit d’objectifs.

Une autre série de délégations a caractérisé la proposition du GTO de « base principale » pour intégrer les ODD dans le programme de développement pour l’après 2015, comme convenu dans une résolution de l’AGNU à la fin de sa 68^e session, et certains ont même salué les ODD proposés par le GTO comme « le cœur de l’ensemble du programme ». Une délégation, reconnaissant que « Nous ne pouvons pas réduire les ODD au point qu’ils tiennent sur un aimant de réfrigérateur », a suggéré que le « marketing » des objectifs devrait être fait par d’autres Parties et processus, et non par les négociations intergouvernementales. Les Co-facilitateurs Kamau et Donoghue suggèrent qu’ils envisagent des « tests techniques » des objectifs proposés.

Plusieurs nuances d’ouverture et d’inclusion

Les délégations ont présenté un certain nombre d’interprétations d’un processus de négociation « ouvert et inclusif ». Tout d’abord, il y a eu des appels pour que les négociations visent à favoriser la participation de la société civile et d’autres parties prenantes, de nombreux délégués citant l’ouverture du GTO comme un facteur de son succès. La délégation de la Hongrie, dirigée par le co-président du GTO, Csaba Korosi, a déclaré le 4 novembre que le fait que les parties prenantes prennent part au processus ne lui nuira pas, mais augmentera, les responsabilités des gouvernements, et l’aidera à demeurer fondé sur des données probantes et orienté sur la mise en œuvre. Un autre délégué a noté que les modalités transparentes et inclusives ont aidé à atteindre des résultats ambitieux et à régler des questions épineuses. Et d’autres ont déclaré que le succès du programme dépendra de la garantie d’une participation significative du vaste éventail de parties prenantes.

La deuxième interprétation d’« ouvert et inclusif », est que les négociations doivent se centrer sur les 193 États membres des Nations Unies en tant que décideurs. Par exemple, le Groupe africain a souligné « la nécessité de veiller à ce que les négociations et leurs résultats soient vraiment intergouvernementaux ». Les Grands États d’autres régions ont exprimé des opinions similaires.

Un autre angle d’inclusion, exprimée par quelques délégations, est que le processus préparatoire devrait comporter des consultations tenues à l’extérieur de New York. D’autres ont mis en exergue les processus régionaux qui visent à informer le programme, tels que la Position commune africaine.

Cohérence avec le financement du développement: Qu’est-ce qui vient en premier?

Alors que de nombreuses déclarations de gouvernement ont appelé à des négociations sur le programme de développement pour l’après 2015 qui soient « cohérentes » avec le financement du processus de développement, deux visions distinctes de cette cohérence semblent se dessiner. Selon la première vision, les engagements en matière de FdD deviendront une contribution dans le programme de développement pour l’après 2015. C’est ce qui semble exprimé par les appels demandant que le cadre convenu à Addis Abeba « contribue » aux négociations sur l’après 2015, entre autres déclarations. Dans la seconde vision pour une cohérence après 2015/FdD, certains déclarent que les négociations sur le programme de développement pour l’après 2015 ne peuvent pas attendre la conclusion du processus de FdD et doivent être conduites aujourd’hui.

70^e Anniversaire des Nations Unies

En septembre 2015, l’AGNU inaugurera sa 70^e session. Les gouvernements qui ont attiré l’attention à plusieurs reprises sur cette étape ont manifesté un intérêt pour utiliser le 70^e anniversaire pour aborder les trois piliers de la Charte des Nations Unies, ainsi que la réforme institutionnelle. Les Co-Facilitateurs Kamau et Donoghue ont noté que certains États membres ont proposé un autre élément sur les « implications du programme pour l’après 2015 pour le système des Nations Unies et ses institutions (« les Nations Unies adaptées à leur but »), mais que ceci requerra d’autres discussions ». (« Adaptées à leur but » se réfère aux efforts en cours pour préparer le système des Nations Unies à donner suite au programme de développement pour l’après 2015). Les observateurs attendent de voir comment cet élément évolue parallèlement au développement du programme lui-même.

Destination

Après une présentation de certains des guides de ce voyage, ainsi que des points de contrôle et des interprétations nécessaires de certains concepts, pouvons-nous voir vers où nous nous dirigeons?

Terminant la deuxième réunion plénière sur les modalités à New York le 10 novembre, un délégué a rappelé que les différentes pistes de travail du programme de développement pour l’après 2015 prennent leur origine dans une source commune – le processus de Rio+20. En effet, le document final de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable (CNUDD ou Rio+20) de 2012, intitulé « L’avenir que nous voulons », a défini les mandats pour un accord sur les ODD, pour établir le FPHN, pour un rapport sur le financement du développement durable, pour une discussion sur la promotion de la technologie, et pour une conférence internationale sur les petits États insulaires en développement. Après deux ans et demi de suivi des mandats de Rio+20, a-t-il indiqué, le prochain défi consiste, pour les gouvernements, à faire « converger les chemins à nouveau », afin de produire le programme de développement pour l’après 2015.

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